S. f. (Jurisprudence) du latin carta, ou charta, qui dans le sens littéral signifie le papier ou parchemin, et dans le sens figuré, se prend pour ce qui est écrit sur le papier ou parchemin ; en matière d'histoire et de jurisprudence, se prend aussi pour lettres ou ancien titre et enseignement. Le terme de charte est employé dans ce sens dans les coutumes de Meaux, art. 176. Vitry, art. 119. Nivernais, tit. j. art. 7. en l'ancienne coutume d'Auxerre, art. 76. Hainaut, ch. IIe lxxxjv. et dern. Normandie, ancienne, ch. VIe Xe XVe XVIIIe liij. lxxxjx. cjx. Mais on dit communément chartre, qui n'est cependant venu que par corruption de charte. Sous les deux premières races de nos rais, et au commencement de la troisième, jusqu'au temps du roi Jean, on appelait chartes ou chartres la plupart des titres, et principalement les coutumes, privilèges et concessions, et autres actes innommés. Blanchard, en son recueil chronologique, indique plusieurs chartes depuis Hugues Capet jusqu'en 1232 ; et la dernière charte dont Dutillet fait mention, est du roi Jean, pour le sieur de Baigneux, du 23 Décembre 1354, part. I. p. 87. Depuis ce temps on ne s'est plus servi du terme de charte ou chartre pris dans ce sens, que pour désigner les anciens titres antérieurs à-peu-près à l'époque dont on vient de parler, c'est-à-dire au milieu du XIVe siècle. On se sert encore de ce terme dans les chancelleries, pour désigner certaines lettres qui s'y expédient ; mais on dit aussi chartres et non pas chartes. Voyez
CHARTRE. (A)
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